Article 51 et innovation en santé : déposez votre projet

 

« Expérimenter et innover pour mieux soigner : afin de construire une politique de prévention intégrée, améliorer l’accès aux soins et lutter contre les inégalités, il faut accompagner la diffusion des innovations permettant d’assurer la transformation du système de santé vers un fonctionnement plus équitable, inclusif et efficient ».

 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Ces nouvelles organisations visent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.

Ce dispositif permet de déroger à de nombreuses règles de financement de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier ou médico-social, dont les modalités de mise en œuvre sont précisées/décrites dans le décret du 21 février 2018.

Un fonds pour l’innovation du système de santé (FISS) a également été créé au niveau national pour accompagner ces expérimentations.

 

En déclinaison, l’ARS Hauts-de-France met en place un dispositif régional permettant de traiter les demandes des porteurs régionaux et de les accompagner dans le cadre de ces futures expérimentations « article 51 ».

 

Les expérimentations doivent concourir à améliorer :

  • la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale,
  • les parcours des usagers, via notamment une meilleure coordination des acteurs,
  • l’efficience du système de santé,
  • l’accès aux prises en charge (de prévention, sanitaire et médico-sociales).

Une expérimentation peut répondre à plusieurs de ces objectifs.

 

Vous trouverez l’ensemble des informations utiles sur leur site internet :

  • A qui s’adresse le projet ?
  • Comment déposer le projet?
  • Les modalités d’instruction,
  • lettre d’intention
  • et financement.

Le champ des projets est très large, l’ARS n’ayant pas fixé de cadrage strict. Le seul principe est la cohérence du projet avec les orientations du PRS2.

Contact à l'ARS : ars-hdf-art51@ars.sante.fr 

 


Focus sur la plateforme de dépôt

Une plateforme régionale permet le dépôt des lettres d’intention et de communication entre l’ARS et les porteurs.

Le formulaire figurant sur cette plateforme, reprend de façon structurée toutes les rubriques de la trame de lettre d'intention. Les porteurs peuvent soit construire leur lettre d'intention directement sur ce formulaire - ou l'écrire selon la trame qui leur est proposée en téléchargement dans un premier temps sur un fichier texte, puis renseigner les rubriques du formulaire en cochant les cases des menus déroulants et en transférant le texte dans les rubriques "texte" correspondantes du formulaire.

 

 

Pour une première connexion et dépôt de projet, il suffit de cliquer sur « Créer un compte » tout en bas de la page : il faut rentrer son adresse email et créer un mot de passe. Le porteur se trouvera ensuite sur la plateforme qui le guidera et lui expliquera la marche à suivre.

 

 

 

 

 

 

DATE DE MISE A JOUR : 17/09/2018