Dotations exceptionnelles allouées par l'ARS Hauts-de-France en 2017

La Fédération Régionale assure un suivi régulier des financements alloués par l'ARS Hauts-de-France aux Etablissements de Santé (-> Accès aux tableaux de synthèse RAA).

Outre les dotations fléchées visant à rémunérer les missions non financées par les tarifs issus de la T2A (Recherche, formation, équipes mobiles, ETP, etc), de nombreuses subventions sont versées par l'Agence aux établissements, notamment publics et Espics.

La FHP a réalisé une synthèse de ces dotations considérées « exceptionnelles » :

- aides pour le Plan de Retour à l'Equilibre des établissements, des soutiens en trésorerie, Aides aux emprunts structurés...

- aides pour les Investissements "hors plans nationaux", aides pour des travaux, aides "pour conduire une réflexion" sur les travaux, achats d'équipements, etc

- des aides aux mesures sociales (Actions de reconversion professionnelle, rémunérations des mises à disposition syndicales, compensation du coût de gestion des heures syndicales, Indemnités de départ volontaire...)

 

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette synthèse dans le document joint.

DATE DE MISE A JOUR : 03/04/2018