Recueils des Actes Administratifs (RAA)

Onglets principaux

 

 

 

 

 

DOCUMENTS A TELECHARGER :

Suivi des RAA HdF - FINANCEMENTS - dernier arrêté enregistré : n°140 du 04/06/2019

Suivi des RAA HdF - AUTRES - dernier arrêté enregistré : n°137 du 28/05/2019

Suivi des RAA HdF - AUTORISATIONS - dernier arrêté enregistré : n°137 du 28/05/2019

 

Qu’est ce qu’un recueil des actes administratifs (RAA) ?

Un RAA, c’est le bulletin officiel d’une préfecture ou d’une collectivité locale (département, région).

Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale). Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.


Suivi des publications par la Fédération Régionale

Dans le cadre de la veille réalisée par la Fédération Régionale, nous réalisons un suivi régulier des publications faites aux Recueils des Actes Administratif de la Préfecture : suivi des décisions en matière d’autorisations, de financements (DAF, MIGAC, FIR, TJP), de consultations SROS, etc, cela afin de recenser toute décision arrêtée notamment par le Directeur Général de l'ARS et d'assurer la communication de toutes informations utiles auprès de ses adhérents.

Afin de partager ce travail auprès des adhérents, un tableau récapitulatif est mis à jour régulièrement et mis en ligne sur le site. Celui-ci correspond à la période du 1er janvier jusqu'à ce jour : le 1er onglet correspond au RAA complet (toutes les décisions publiées). Les onglets suivants correspondent à des extractions par thème (FIR PDSES, FIR ETP, FIR K, Autorisations).

Nous attirons votre attention sur la publication « au fil de l’eau » des décisions administratives : sur certaines thématiques, les informations restent à ce stade partielles (ex : FIR Cancéro, de nombreux arrêtés ont été publiés concernant le secteur privé ; la majeure partie des arrêtés pour les établissements publics seront publiés ultérieurement).

 
DATE DE MISE A JOUR : 12/06/2019