Lancement du programme HOP’EN

Dans la suite du programme Hôpital numérique lancé en 2011 par la DGOS et maintenant clos, le programme HOP’EN pour « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », doté de 420 millions d’euros, devrait s’inscrire sur la période 2019 à 2023. Le périmètre de ce programme reste sanitaire avec une ouverture vers la ville et la coordination des parcours. Ce nouveau programme s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) et aujourd’hui de « ma santé 2022 ».

Les objectifs du programme

HOP’EN doit donc permettre de :

• Capitaliser et poursuivre les efforts engagés dans le cadre du programme Hôpital Numérique
• Renforcer la structuration des données hospitalières pour en faciliter le partage
• Développer et simplifier les liens entre l’hôpital et ses partenaires, notamment la ville et le médico-social dans une logique de prise en charge décloisonnée, via le développement de la MS Santé, du DMP, et d’autres outils territoriaux appuyés par le niveau national (via le programme e-parcours notamment)
• Accélérer la transformation numérique des établissements de santé pour rapprocher les hôpitaux de leurs patients en offrant des services numériques adaptés et sécurisés (prise de rendez-vous, paiement en ligne, …) dans le cadre de la mise en place de l’espace numérique de santé
• Harmoniser les services numériques des hôpitaux sur un même territoire pour que le patient vive avec plus de facilité le passage d’un établissement à l’autre et bénéficie d’un même niveau de services (dans le contexte GHT notamment).

HOP’EN a également comme objectif de renforcer le socle de maturité nécessaire pour s’informatiser en toute sécurité et assurer une prise en charge de qualité, quelque que soit l’établissement de santé. Une des priorités sera donc de renforcer les exigences autour du déploiement des services socles nationaux tels que le DMP et les messageries conformes à l’espace de confiance MS Santé et des enjeux autour de la sécurité des SI, l’identité patient unique (Identifiant National de Santé), notamment.

Ce programme se décline en un ensemble de leviers opérationnels complémentaires afin de permettre aux établissements d’atteindre le socle de maturité et ces nouvelles ambitions.

Les nouveautés par rapport au programme Hôpital Numérique 

Les principales nouveautés en comparaison avec Hôpital Numérique sont :

• Deux nouveaux domaines, D6 – « Communiquer et échanger avec les partenaires » (DMP, MS Santé, annuaire) , et D7 – « Mettre à disposition des services en ligne aux usagers et patients » (préadmission, rendez-vous et paiement en ligne), qui visent à développer les liens avec les autres acteurs du système de santé et les usagers.
• Les dépôts de dossiers sont réalisés en une seule fois lors d’une phase d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui réserve 30 % de l’amorçage en 2019 et en 2020 à des établissements qui remplissent les prérequis d’Hôpital Numérique, et qui s’engagent à remplir ceux du programme HOP’EN avant le 1er janvier 2021.

• Un relèvement des exigences pour les prérequis (cybersécurité, RGPD, DMP, MS Santé, ROR,…).

Date d’ouverture du programme

Le programme est ouvert par la DGOS depuis le 18 février 2019.

Le montant financier

La dotation de 420 M€, sera distribuée du second semestre 2019 à 2023 aux établissements ayant répondu aux exigences du programme.
20 % de l’enveloppe est dédiée à l’amorçage soit 84 M€ et 336 M€ ), et 80 % réservée à l’atteinte des domaines d’usage (336 M€),
La répartition régionale est déjà déterminée et figure dans l’instruction en pièce jointe. 37 018 k€ sont ainsi fléchés pour les Hauts-de-France.

Les prérequis

De nouveaux indicateurs apparaissent et les valeurs de seuil se durcissent.

Il y a dorénavant quatre grandes familles de prérequis :

• Identités – mouvements
• Sécurité
• Confidentialité
• Échange et partage

 Le guide figure en pièce attachée.

Les 7 domaines

Il y a dorénavant sept domaines fonctionnels :

• Les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie
• Le dossier patient informatisé et interopérable
• La prescription électronique alimentant le plan de soins
• La programmation des ressources et l’agenda du patient
• Le pilotage médico-économique
• La communication et l’échange avec les partenaires
• Les services aux patients

Le guide figure en pièce attachée.

Le rôle des ARS

Chaque ARS doit officialiser sa stratégie pour le 8 mars 2019 et respecter le cadre fixé par la DGOS.
Chaque ARS devra assurer un équilibre dans la sélection des établissements (statuts et activités). Nous invitons à ce titre chacun à veiller au bon respect de cet équilibre et signaler toute situation anormale à votre chargé de mission en région.

Aucun domaine fonctionnel ne devra être exclus.
Tout refus d’un dossier devra être justifié.
Chaque ARS ne devra pas consacrer plus de 20 % de l’enveloppe régionale à l’amorçage.

Dans le suivi des dossiers déposés lors de la phase d’AMI, chaque ARS doit :

• Sélectionner et suivre les dossiers déposés.
• Définir ses priorités et ses objectifs.
• Gérer l’enveloppe régionale allouée.
• Décider le versement et le montant sur l’amorçage.

Les modalités de dépôt d’un dossier dans le cadre de l’AMI

Un appel à manifestation d’intérêt doit être signifié à votre ARS via la base OSIS au sein de laquelle un nouvel onglet de déclaration a été créé, et ce avant le 30 juin 2019 et ce pour l’ensemble du programme, faute de quoi votre demande ne sera pas prise en compte par votre ARS (sauf à de rares exceptions, selon la DGOS).

Nous conseillons à tous les établissements sanitaires de postuler dès lors qu’ils sont bien éligibles. Rappelons que chaque établissement doit avoir informatisé ses différents domaines et atteint tous les prérequis d’ici la fin du programme (Fin en 2023 sous réserve de confirmation de cette date par la DGOS).

Attention, il n’y aura pas d’autre période de dépôt sur l’ensemble du programme.

Afin de postuler à un financement de l’amorçage en AMI, il faut de base avoir atteint les prérequis Hôpital Numérique (fait déclencheur) et ensuite atteindre les prérequis HOP’EN avant le 1er janvier 2021. Si la seconde étape n’est pas respectée, alors le montant devra être remboursé.

Par le biais de l’AMI, 30 % de l’amorçage régional est réservé en 2019 et en 2020 aux établissements qui remplissent les prérequis Hôpital Numérique mais ne remplissent pas encore ceux du programme HOP’EN. La DGOS a prévu de porter cette part à 50 % si le nombre de dossiers en AMI ayant atteint les prérequis HOPEN est jugé insuffisant.

Attention, pour postuler à D6 ou D7, il faudra avoir rempli les domaines D2 et D3 dans le cadre du programme Hôpital Numérique

Le dépôt de votre dossier doit être réalisé dans la base OSIS selon la marche suivante :

1. Indiquer si vous avez déjà atteint les prérequis Hôpital Numérique (ou, à défaut, quand vous pensez les atteindre).
2. Indiquer quand vous pensez atteindre les prérequis HOPEN.
3. Indiquer vos choix de domaines et quand vous pensez les atteindre.

Si vous n’avez pas encore atteint les prérequis Hôpital Numérique, nous vous conseillons de viser :

• Une atteinte des prérequis Hôpital Numérique avant le 31 juillet 2019 (sur OSIS : 1er ou 2ème semestre 2019).
• Une atteinte des prérequis HOPEN avant le 31 décembre 2019 (sur OSIS : 2ème semestre 2019).
• Une atteinte des domaines sélectionnés avant le 30 septembre 2020 (sur OSIS : 1er ou 2ème semestre 2020).

Si vous avez atteint les prérequis Hôpital Numérique, nous vous conseillons de viser :

• Une atteinte des prérequis HOP’EN avant le 30 septembre 2019 (sur OSIS : 1er ou 2ème semestre 2019).
• Une atteinte des domaines sélectionnés avant le 30 juin 2020 (sur OSIS : 1er semestre 2020).

Rappelons que le financement à l’usage n’est versé une fois que les cibles associées ont été atteintes, et ce après trois mois de fonctionnement constaté.

L’impérative atteinte des prérequis d’ici la fin de l’année 2019

La FHP conseille une atteinte très rapide des prérequis HOP’EN (dès cette année) afin que la délégation régionale de financement soit régie par la performance des établissements, et non par d’autres critères. C’est particulièrement crucial au titre de l’année 2019.

Clairement, les établissements qui n’auraient pas atteint les prérequis d’ici la fin de l’année, non seulement seraient parmi les derniers, mais se mettraient également en risque et en perte de financement.

Les recommandations de la FHP

Il est recommandé aux établissements d’atteindre les prérequis au plus tôt et de déposer des dossiers dès que possible, car il est certain que les GHT vont absorber une partie significative de l’aide du programme. Aussi ne faut-il pas attendre.

Attention, la FHP vous conseille de déposer votre dossier HOP’EN dès que votre ARS aura officialisé sa stratégie régionale. Votre dossier doit en effet s’inscrire dans le cadre de cette stratégie pour pouvoir maximiser ses chances. En ce sens, l’ARS Hauts-de-France a adressé aux établissements un courrier le 7 mars dernier précisant les modalités de dépôt des candidatures dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêts.

Le support de la FHP à ses adhérents

Comme pour le programme Hôpital Numérique, la FHP est fortement impliquée dans la gouvernance du programme et dans l’accompagnement de ses adhérents.
Une réunion a été organisée le Jeudi 4 avril dernier pour accompagner ses adhérents (+ d’infos).

Pour toute question sur le programme HOP’EN, contactez Monsieur Guilherme PONTES, référent sur le sujet au sein de la Direction Economie/Stratégie de la FHP nationale, et votre délégation régionale.