Les arrêtés du DGARS portant sur l’ouverture d’une période de dépôt de dossiers de demande d’autorisation, et sur le bilan quantifié associé, sont parus au recueil des actes administratifs n°498 du 29 août 2024 de l’Etat en région.
- arrêté n°DOS-SDES-AUT-n°2024-47 relatif à l’ouverture d’une période de dépôt des demandes de Médecine, SMR, neuroradio itv, IR et AMP/DPN
- arrêté n°DOS-SDES-AUT-n°2024-48 relatif au bilan quantitatif de l’offre de soins pris pour application de l’article R.6122-30 du code de la santé publique
Cette période de dépôt est ouverte du 23 septembre au 10 décembre 2024. Elle porte sur :
- les SMR, avec :
- dépôt de dossier obligatoire pour « ré-autorisation » des établissements déjà détenteurs des mentions : polyvalent, gériatrie, digestif, pédiatrie en cancer.
- dépôt de dossier de renouvellement pour les établissements dont l’autorisation était arrivée à échéance, pour les autres mentions ;
- dépôt de dossier de demande pour les nouvelles implantations (toutes mentions confondues)
- la médecine, pour le seul renouvellement des autorisations arrivées à échéance ;
- la neuro-radiologie interventionnelle, le traitement de l’IRC, l’AMP et le DPN pour les renouvellements des autorisations arrivées à échéance et les demandes liées aux nouvelles implantations.
Contrairement à ce qui avait été annoncé précédemment, n’ont pas été intégrées les activités de gynécologie obstétrique, de néonatologie et de réanimation néonatale à cette fenêtre de dépôt. En effet, plusieurs niveaux de maternités disposaient de dates de renouvellement différenciés (pour le même établissement) : l’ARS a souhaité reporter les dépôts afin d’aligner les dates, mais cela nécessite de disposer d’un délai supplémentaire d’analyse et de traitement.
Pour les renouvellements des autorisations arrivées à échéance, l’ARS va transmettre début septembre à tous les établissements la liste détaillée de leurs autorisations actuelles, avec précision sur les dossiers à déposer en fenêtre et sur les dates butoir de dépôt des demandes de renouvellement. Ces documents porteront sur toutes les activités, pas uniquement sur celles concernées par la fenêtre de dépôt de septembre à décembre 2024.
Pour l’IRC, l’AMP et la NRI, les établissements potentiellement concernés par les nouvelles implantations, vont être informés par l’ARS dans le droit fil des réunions de concertation autour du PRS.
Pour les dossiers de SMR, l’ARS prépare un document qui indiquera les principaux éléments attendus dans les dossiers, afin d’en harmoniser la saisie (et l’instruction) et répondre à plusieurs questions que ont transmis des établissements concernés.