Quelle est la différence entre une clinique et un hôpital ?

Il n’y en a pas dans son fonctionnement quotidien :

• une seule mission de service public : les soins aux patients et la prévention
• un seul objectif : la qualité et la sécurité des soins et des services proposés
• des compétences identiques pour le personnel médical et paramédical. Tous ont suivi les mêmes programmes de formation et sont issus des mêmes centres de formation (IFSI, IFAS, Faculté de médecine …).

En résumé, la règlementation est la même concernant les contraintes imposées à l’ensemble des établissements de santé. Ils sont également soumis aux mêmes procédures de suivi (ex: certification).

En outre, tous les établissements publics et privés sont financés par des fonds issus de l’Assurance Maladie, issus des cotisations de sécurité sociale (salariale et patronale) et de la CSG.

Les distinctions sont liées à :

1/ La nature même de l’établissement

• L’hôpital est un établissement public de santé
• La clinique est un établissement privé de santé qui peut être soit une société commerciale (à but lucratif), soit une association (à but non lucratif).

De ce fait, la gestion du personnel est différente, avec d’un côté, le statut de la fonction publique et de l’autre, des conventions collectives.

2/ Certaines activités sont encore réservées au secteur public

• l’enseignement universitaire et post universitaire des médecins
• la recherche médicale
• la mise en oeuvre d’actions de prévention
• les greffes
• ​le diagnostic anténatal

Mais dans la pratique, les établissements privés remplissent certaines de ces missions, sans obtenir pour autant un financement.

3/ Le mode de financement des établissements

Il existe plusieurs sources de financement de l’activité réalisée :

• pour le MCO, le législateur a réformé le financement en appliquant une Tarification à l’Activité (T2A) aux hôpitaux comme aux cliniques. Cette réforme est partiellement en vigueur depuis mars 2005. Elle devait en principe aboutir à une tarification unique entre un hôpital et une clinique d’ici 2012, or la convergence a été stoppée par le gouvernement : à périmètre égal, les tarifs des établissements privés sont inférieurs en moyenne de 22% de ceux des établissements publics.
• pour les activités de Psychiatrie et de SSR : L’hôpital reçoit chaque année une dotation globale, une enveloppe fixe qui ne prend nullement en compte le volume de l’activité réalisée. A l’inverse des cliniques privées qui sont elles rémunérées à l’activité.

De nombreuses autres sources de financement existent. Elles prennent la forme de subventions allouées chaque année aux établissements de santé au titre des Migac (Mission d’intérêt général et d’aide à la contractualisation), des plans Hôpital 2007, puis Hôpital 2012. Mais en réalité, la répartition est bien inégale : la quasi totalité de ces enveloppes sont, chaque année, données aux hôpitaux. Les cliniques privées de la région Hauts-de-France comme des autres régions françaises se contentent des miettes.